Réglementation des drones agricoles au Québec : le guide simple

Vous songez à passer au drone agricole, mais la question de la « paperasse » vous freine? Bonne nouvelle : les règles canadiennes viennent d'être considérablement simplifiées pour les drones de la taille d'un DJI Agras. Voici l'essentiel, en langage clair.

La base : tout part des CARs Part IX

Au Canada, tous les drones — appelés officiellement SATP (systèmes d'aéronefs télépilotés), ou RPAS en anglais — sont encadrés par le Règlement de l'aviation canadien (RAC), Partie IX, administré par Transports Canada. Deux obligations de départ s'appliquent à presque tous les appareils :

• Immatriculation de tout drone de plus de 250 g auprès de Transports Canada (des frais s'appliquent).
• Un certificat de pilote valide, dont le niveau dépend de la taille du drone et du type d'opération.

Les trois catégories de poids

Transports Canada classe les drones en trois grandes catégories, et c'est ce qui détermine vos obligations :

• Petit drone : de 250 g à 25 kg (ex. un Mavic 3M).
• Drone moyen : de plus de 25 kg à 150 kg — c'est ici que se trouvent les DJI Agras T55, T70P et T100 une fois chargés.
• Grand drone : plus de 150 kg (opérations spéciales, rare en agriculture).

Autrement dit, votre Agras est un drone moyen. Et c'est précisément cette catégorie qui vient de bénéficier du plus grand assouplissement.

Le grand changement de novembre 2025 : fini le SFOC

Jusqu'à récemment, faire voler un drone de plus de 25 kg exigeait un Certificat d'opérations aériennes spécialisées (SFOC-RPAS) — un dossier lourd, souvent qualifié de « 80 pages de paperasse », à renouveler régulièrement.

Le permis dont vous avez besoin : Opérations avancées

Pour opérer votre Agras au champ, la clé est le Certificat de pilote – opérations avancées de Transports Canada. Pour l'obtenir :

• Avoir au moins 16 ans.
• Réussir l'examen en ligne des opérations avancées.
• Passer une revue en vol (flight review) avec un examinateur agréé.

Ce certificat couvre à la fois les opérations de base et avancées. Si vous le détenez déjà, vous n'avez pas à le repasser — mais vous devez vous familiariser avec les nouvelles règles.

Pour aller plus loin (vol au-delà de la visibilité directe / BVLOS), il faut un certificat Niveau 1 – opérations complexes et un certificat d'exploitant (RPOC). Pour la grande majorité des travaux au champ en ligne de vue, le permis avancé suffit.

Où et comment voler

• Altitude maximale : 122 m (400 pi) au-dessus du sol en opération standard.
• Espace aérien : l'espace non contrôlé (classe G) est permis; pour l'espace contrôlé, il faut une autorisation de NAV CANADA (portail NAV Drone).
• Visibilité directe : vous devez garder le drone en vue, ou recourir à un observateur visuel dans les cas prévus.
• Rester à l'écart des aérodromes et vérifier l'espace aérien avant chaque vol.

Le volet pesticides : une histoire à part

Attention : le permis de pilote ne concerne que le fait de faire voler le drone. Dès que vous appliquez un produit, c'est Santé Canada (ARLA) qui entre en jeu — pas Transports Canada.

Historiquement, seuls les produits dont l'étiquette mentionne « SATP » pouvaient être épandus par drone — une courte liste. Cela vient de changer.

À noter : une formation SIMDUT reste requise pour manipuler les pesticides, et les provinces peuvent exiger leur propre certification.

Comment OJ Ag vous accompagne

On ne vous laisse pas seul devant la réglementation. Notre accompagnement se fait en deux temps :

• Le permis : on vous met en lien avec notre école de pilotage partenaire pour obtenir votre certificat d'opérations avancées.
• La pratique : une fois le permis en main, notre formation « Bien démarrer » d'une journée vous rend autonome sur votre propre drone — réglages, sécurité au champ et bonnes pratiques d'épandage.